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Statuts
ARTICLE 1
Il est fondé en octobre 1990 entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
BUGSS - Bordeaux User Group of Scientific Student (groupe d'utilisateurs étudiants scientifique de Bordeaux). Son siége social est à Pessac (33600). Il peut être transfère par simple décision du conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée général. Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de promouvoir la micro-informatique, et de faciliter l'entraide et le perfectionnement des possesseurs de micro-ordinateurs. Ses moyens d'action sont précisés par le règlement intérieur.
ARTICLE 3
L'association se compose de:
- membres fondateurs.
- membres d'honneur.
- membres actifs.
ARTICLE 4 - Admissions.
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civil et être agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adminssions présentées (et classe les adhérents dans la catégorie de membre qui leur correspond).
ARTICLE 5 - Les membres.
Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhérés à l'association dans la semaine qui ont suivi sa fondation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés a l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui participent a l'ensemble des activités statutaires de l'association et acquittent une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Des personnes morales légalement constituées, tel que les établissements publics, les établissement d'utilité publique, les associations déclarées conformément a l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres de l'association; toutefois elles ne seront représentées dans tous les actes de la vie de l'association, que par une seule personne physique, et désignée a cet effet.
ARTICLE 6 - Radiations
La qualité de membre se perd par:
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation après rappel à l'intéressé, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - Les Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations.
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales (communes, départements…) et de leurs établissements publics.
- Le produit des activités que mène l'association pour la poursuite de son objet social (cf règlement intérieur).
ARTICLE 8
Les fonctions d'administrateur de l'association sont bénévoles.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un président.
- un ou plusieurs vice-présidents(s).
- un secrétaire et, le cas échéant, un secrétaire adjoint.
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le bureau est élu pour un an.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. II est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois d'octobre et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Son bureau est celui du conseil.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du conseil d'administration. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.
ARTICLE 12 - Assemblée général extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d'un tiers au moins des membre, le président peut convoquer un assemblée général extraordinaire, suivant les formalités prévues a l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire est la seule compétente pour toute modifications portant atteinte a l'idée directrice de l'association.
ARTICLE 13
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un membre du conseil d'administration spécialement choisi a cette effet.
ARTICLE 14
Il est tenu au jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.
ARTICLE 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.
ARTICLE 16
Le représentant de l'association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou l'association a son siège social, tous les changements survenus dans les statuts de l'association.
ARTICLE 17 - La Dissolution
En cas de dissolution prononcée par deux tiers des membres présent à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu (conformément à l'article9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) selon les modalité prévue par le règlement intérieur.
Il est fondé en octobre 1990 entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
BUGSS - Bordeaux User Group of Scientific Student (groupe d'utilisateurs étudiants scientifique de Bordeaux). Son siége social est à Pessac (33600). Il peut être transfère par simple décision du conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée général. Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de promouvoir la micro-informatique, et de faciliter l'entraide et le perfectionnement des possesseurs de micro-ordinateurs. Ses moyens d'action sont précisés par le règlement intérieur.
ARTICLE 3
L'association se compose de:
- membres fondateurs.
- membres d'honneur.
- membres actifs.
ARTICLE 4 - Admissions.
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civil et être agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adminssions présentées (et classe les adhérents dans la catégorie de membre qui leur correspond).
ARTICLE 5 - Les membres.
Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhérés à l'association dans la semaine qui ont suivi sa fondation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés a l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui participent a l'ensemble des activités statutaires de l'association et acquittent une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Des personnes morales légalement constituées, tel que les établissements publics, les établissement d'utilité publique, les associations déclarées conformément a l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres de l'association; toutefois elles ne seront représentées dans tous les actes de la vie de l'association, que par une seule personne physique, et désignée a cet effet.
ARTICLE 6 - Radiations
La qualité de membre se perd par:
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation après rappel à l'intéressé, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - Les Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations.
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales (communes, départements…) et de leurs établissements publics.
- Le produit des activités que mène l'association pour la poursuite de son objet social (cf règlement intérieur).
ARTICLE 8
Les fonctions d'administrateur de l'association sont bénévoles.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un président.
- un ou plusieurs vice-présidents(s).
- un secrétaire et, le cas échéant, un secrétaire adjoint.
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le bureau est élu pour un an.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. II est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois d'octobre et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Son bureau est celui du conseil.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du conseil d'administration. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.
ARTICLE 12 - Assemblée général extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d'un tiers au moins des membre, le président peut convoquer un assemblée général extraordinaire, suivant les formalités prévues a l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire est la seule compétente pour toute modifications portant atteinte a l'idée directrice de l'association.
ARTICLE 13
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un membre du conseil d'administration spécialement choisi a cette effet.
ARTICLE 14
Il est tenu au jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.
ARTICLE 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.
ARTICLE 16
Le représentant de l'association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou l'association a son siège social, tous les changements survenus dans les statuts de l'association.
ARTICLE 17 - La Dissolution
En cas de dissolution prononcée par deux tiers des membres présent à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu (conformément à l'article9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) selon les modalité prévue par le règlement intérieur.
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