Réglement interieur


Règlement Intérieur du BUGSS

Voté et approuvé lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/04/96

1. Moyens

Rappel de l'article 2 des statuts: Cette association a pour but de promouvoir la micro informatique, et de faciliter l'entre aide et le perfectionnement des possesseurs de micro-ordinateurs.

Ses différents moyens d'action sont:

* Organisation de réunions ayant une relation avec la micro informatique.
* Participation à des manifestations, expositions, projections.
* Sensibilisation du public.
* Organisation de séances d'initiations.
* Organisation de manifestations et d'évènements de vulgarisation.
* Diffusion. francisation de logiciels de domaine public.
* Promotion de créations.
* Production de créations assistées par ordinateur.
* Publications.
* Conseil.
* Aides en bureautique.
* Récupération de matériel informatique.
* et toutes autres actions avant rapport avec la promotion de la micro informatique.

2. Membres

2.1 Les catégories

2.1.1 membres du conseil d'administration

Voir article 9 des statuts. "Chaque membre du conseil d'administration a été élu par les membres pour les représenter, ce n'est pas un membre quelconque mais un membre avant comme fonction la direction de l'association."

2. 2.2 membres du bureau

Le bureau est élu au scrutin secret pour un an par le conseil d'administration (cf. art.9 des statuts). Il est composé de:

* un président
* un ou plusieurs vice président(s)
* un secrétaire et, le cas échéant un secrétaire adjoint
* un trésorier et, le cas échéant, un trésorier adjoint

Suivant l'article 13 des statuts, le représentant légal de l'association est un membre du conseil d'administration jouissant de plein exercice de ses droits civils. Implicitement, le président assure cette représentation sauf sur demande d'un membre du conseil d'administration.


2.1.3 membres fondateurs


Ce sont les membres actifs qui ont adhéré à l'association dans la semaine suivant sa fondation. (cf. art.5 des statuts)

2.1.4 membres d'honneur

Suivant l'article 5, ce sont des membres qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation pendant un an, i.e. leur fin de validité de du qualité de membre est repoussée d'un an.

2.1.5 titre de "membre d'honneur" donné à titre gracieux

Le club peut décerné le titre de membre d'honneur à titre gracieux à des personnes morales légalement constituées (art5 des statuts) à la suite d'un rapport étroit avec l'association pour favoriser la poursuite de son objet social. La période de ce titre est d'un an.

2.1.6 membres chargés d'un centre d'intérêt

Des centres d'intérêt existent au sein du Club. Un membre chargé d'un centre d'intérêt se doit de mener à bien la mission qui lui a été donnée avec son équipe. Il assure le lien entre son équipe et le conseil d'administration ou un de ses représentants, et lui rend compte régulièrement de ses activités.

2.1.7 admission

(cf. art 4 statuts) Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents, jouir de ses droits civils, affirmer son aptitude à pratiquer les activités du club par l'intermédiaire de la fiche d'inscription, et être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions.

2.2 les droits

Tous les membres ont droit à tous les services, actions, mis en oeuvre par le Club.

2.3 les devoirs

Les membres se doivent:

* de respecter et de faire respecter ce présent règlement intérieur en tout point.
* de respecter les consignes et réglementations des locaux.
* de ne pas fumer dans les locaux.
* de participer à la vie du club.
* de se tenir informer en vert en venant aux réunions, en consultant tous les moyens mis à leur disposition (tableau d'affichages, lettres d'informations, journaux, serveurs)
* de faire part au secrétaire de tout changement survenu à leur sujet (changement d'adresse, matériel, etc..).
* de faire connaître le club.
* de s'acquitter d'une cotisation valable 1 an et dont le montant est fixé à l'assemblée générale d'Octobre.
* ne pas nuire ni à l'association, ni mu actions de l'association de quelques façons que ce soit
* ni de se servir des ressources de l'association à ses propres fins ou/et à des fins commerciales personnelles * ne pas faire circuler toit produit informatique commercial pouvant être reproduit
* de ne pas diffuser, ni circuler toutes données pouvant heurter la sensibilité, du fait que des membres peuvent mineurs.

Cela constitue des motifs graves. Ils en encourent les sanctions de l'article 7. Tout logiciel et matériel n'appartenant au club est sous la responsabilité de son propriétaire.

3 Réunions

Elles se déroulent suivant les horaires et aux lieux mentionnés sur les différents moyens d'informations. Les permanences ne pourront avoir lieu qu'en présence d'un membre du conseil d'administration ou d'un animateur désigné par avance.

4 Prêts

4.1 modalités

Le prêt n'est pas effectué sur des logiciels commerciaux. Tout logiciel commercial appartenant au club, son utilisation sera faite sur du matériel appartenant au club sans mime reproduction. Tout prêt est d'une durée de 15 jours à partir de la date d'emprunt. Un versement forfaitaire défini par le Conseil d'Administration sera encaissé par le club pour frais de fonctionnement. Une caution à la valeur estimée de remplacement de l'objet ou équivalent et d'un minimum de 100 Frs sera versée lots de emprunt. Aucun prêt ne peut être prolongé. La caution est restituée au retour du prêt dans les délais impartis.

4.2 gestion

Le gestionnaire des prêts tient à jour un relevé consultable. Les cautions de prêts expirés et les montants prélevés sont reversés intégralement au club par l'intermédiaire du trésorier. Dans le cas où un membre mets à disposition tout support en prêt, la gestion du prêt est faite par le gestionnaire de prêts du club, si le prêt n'a pas été restitué dans les délais prévus à l'article 4.1, le club pourvoit au remplacement de l'objet ou équivalent-en se servant de la caution. Aucun rappel de fin de prêt ne sera fait à l'emprunteur.

4.3 sanctions

Tout prêt non restitué dans une période de 15 jours après la date d'emprunt (sauf cas de force majeure soumis à l'appréciation du Conseil Administration) entraînera :

1. un encaissement pur et simple de la caution sans aucune possibilité de contestation..
2. l'invalidité de pouvoir faire d'autres prêts pendant une période de 3 mois.

5 Sanctions

Pour tout motif grave, le membre sera convoqué devant le conseil d'administration pour fournir des explications, le bureau choisira la sanction en conséquence pouvant aller jusqu'à la radiation.

6 Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoqué au moins quinze jours avant dans les conditions de l'article 11 et suivant les modalités de l'article 12 des statuts. Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette disposition n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle.

7 Dissolution

(cf. art17 statuts) En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, convoquée au minimum quinze jours à l'avance par courrier nominatif avec l'ordre du jour et la certitude du lieu et heure de la réunion un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).

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